Date de dernière mise à jour 06/03/2024

1.     Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par la société Harmonie Piscines, une Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro SIREN 451 723 027. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes et services proposés par Harmonie Piscines, spécialisée dans la vente au détail de quincaillerie, peintures, et verres en petites surfaces. Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions commerciales et sont accessibles et opposables à tout client de la société. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire préalable et écrit. La validation d’une commande par un client implique son adhésion sans réserve aux CGV en vigueur.

2.     Identité de l’Entreprise

Harmonie Piscines est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Carcassonne sous le numéro SIREN 451 723 027. Le siège social de la société est situé au 13 allée de la Piège, 11300 Limoux. La société est dirigée par Paul-Henri Maillefert en tant que Président, avec Guillaume Maillefert et Adrien Lamour en tant que Directeurs généraux.

3.     Champ d’Application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de manière exclusive à toutes les ventes conclues par Harmonie Piscines, tant pour son propre compte que pour celui de ses clients. Elles concernent l’ensemble des services et produits proposés par l’entreprise à ses clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs. Ces CGV sont systématiquement communiquées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. La validation de la commande par l’acheteur implique son adhésion pleine et entière aux CGV présentées, qui prévalent sur tout autre document.

4.     Description des Produits et Services

Harmonie Piscines propose une gamme variée de produits et services centrés sur l’univers de la piscine, incluant la rénovation, la vente d’accessoires (comme les épuisettes, skimmers, produits chimiques), et l’installation d’équipements supplémentaires tels que des spas, pergolas, poolhouses en aluminium, et terrasses mobiles. Chaque produit et service est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des clients en termes de qualité, fonctionnalité et durabilité.

5.     Processus de Commande

Pour les commandes standard, les clients sélectionnent les produits ou services, les ajoutent au panier et finalisent leur achat via des méthodes de paiement sécurisées. Concernant les chantiers, installations, ou entretiens, une procédure spécifique est appliquée : un devis détaillé est fourni suite à la demande du client, qui doit être approuvé par ce dernier accompagné d’un acompte de 30% minimum pour débuter l’intervention. À l’achèvement, la facture finale est envoyée avec un délai de paiement de 30 jours. Des pénalités de 40€ par jour de retard seront imposées après ce délai.

6.     Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits et services d’Harmonie Piscines sont affichés TTC. Le paiement peut être effectué par carte bleue en magasin, virement bancaire, ou espèces. Sur le site, les paiements par carte sont sécurisés via Stripe. Les chèques ne sont pas acceptés. En cas de retard, une pénalité de 40€ par jour s’appliquera. Après relances, une procédure d’injonction de payer pourra être engagée. Les offres promotionnelles et remises sont non cumulables. Il n’y a actuellement aucun programme de fidélité.

7.     Livraison ou Mise à Disposition

Les produits commandés sur le site internet d’Harmonie Piscines doivent être retirés en magasin sous 10 jours. Passé ce délai, les articles non récupérés seront remis en stock. En cas de rupture, le client sera informé de l’attente nécessaire pour la disponibilité du produit. Si le réapprovisionnement s’avère impossible, un avoir correspondant au montant de l’achat sera émis pour être utilisé en magasin. Les délais des chantiers sont spécifiés sur le devis, effectifs après validation et paiement de l’acompte, sous réserve des délais de livraison des fournisseurs pouvant influencer l’exécution.

8.     Chantiers et Installations

1. Préparation et Planification : Une fois le matériel nécessaire reçu, une date est convenue avec le client pour l’accès à la propriété. Les clés peuvent être déposées en magasin si nécessaire.
2. Responsabilités du Client : Le client doit garantir l’accès au site pour permettre la réalisation des travaux.
3. Conditions de Réalisation : En cas d’absence d’accès au site à la date convenue, des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur seront facturés.
4. Modifications et Ajustements : Des ajustements de projet peuvent survenir, notamment lors de rénovations, si l’accès partiel révèle des imprévus nécessitant des modifications ou entraînant des coûts additionnels. Ces changements seront communiqués et validés avec le client.
5. Acceptation des Travaux : Les travaux sont considérés comme acceptés une fois terminés et validés par le client.
6. Garanties Spécifiques aux Travaux : Des garanties spécifiques seront appliquées en fonction de la nature des travaux effectués.
7. Sécurité et Conformité : Harmonie Piscines s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité et les normes de conformité nécessaires pendant la réalisation des travaux.

9.     Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour un produit défaillant, le client est invité à se rendre en magasin afin de permettre une évaluation du dysfonctionnement par Harmonie Piscines. Suite à cette évaluation, et selon la préférence du client, un échange ou un remboursement sous forme de bon d’achat sera proposé. Ce bon est valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission et peut être utilisé pour tout achat en magasin. Toute demande de rétractation ou de traitement d’un produit défectueux doit respecter les modalités décrites dans les présentes CGV.

10.  Garanties Légales

Les produits vendus par Harmonie Piscines bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux livrés. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit pour une période de deux ans. La garantie des vices cachés s’applique aux défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage attendu, dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.

11.  Responsabilité

1. Limitation de Responsabilité : Harmonie Piscines ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte d’exploitation, de profit, ou de chance qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de l’entreprise se limite au montant du produit en cause et ne s’étend pas aux éventuelles erreurs ou inexactitudes présentes sur le site.
2. Cas de Force Majeure : La responsabilité de Harmonie Piscines ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution consécutifs à un cas de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence française. Dans un tel cas, les obligations de l’entreprise seront suspendues.

12.  Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://harmonie-piscines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HARMONIE PISCINES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HARMONIE PISCINES.

13.  Données Personnelles

La société HARMONIE PISCINES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14.  Pénalités de Retard

En cas de retard de paiement des sommes dues par le client au-delà de la date de règlement inscrite sur la facture, et après la date de paiement figurant sur cette dernière, des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux établi conformément à la réglementation en vigueur seront automatiquement et de plein droit acquises à Harmonie Piscines, sans formalité ni mise en demeure préalable. Ces pénalités de retard sont fixées à 40€ par jour de retard. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant défini par la réglementation, sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement.

15.  Règlement des Litiges

Tous les litiges qui ne pourraient être résolus à l’amiable entre Harmonie Piscines et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les clients consommateurs, le litige pourra être porté devant les juridictions du lieu de domicile du consommateur conformément à la législation en vigueur. Pour un litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de Harmonie Piscines, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

16.  Modifications des CGV

Harmonie Piscines se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement pour les commandes futures dès leur publication sur le site web de la société. Pour les clients actuels, une notification des changements sera communiquée de manière appropriée. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. L’utilisation continue du service après ces changements vaut acceptation des nouvelles CGV par le client.Haut du formulaire

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17.  Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est intégralement reconnue par le client, qui déclare et garantit avoir pris connaissance des dites conditions avant la passation de sa commande. L’acceptation formelle des CGV est matérialisée par la signature du client (signature manuscrite ou numérique pour les commandes en ligne) ou, sur le site internet, par le clic de validation lors de la commande. Cette approbation ne nécessite pas de signature manuscrite pour être valable.